Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 05/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site [AUREVIA entre :
Le Vendeur :
Raphaël KURZ
Micro-entrepreneur
SIRET : 912647583 00018
Adresse : 7 impasse de la fontaine, 67250 Schoenenbourg
E-mail : contact.aurevia.travel@gmail.com
et
Le Client : toute personne physique effectuant un achat sur le site.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits proposés.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Pour les micro-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande est considérée comme définitive après :
- Validation du panier ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de l'achat.
Les délais de livraison sont indiqués sur la page « Politique d'expédition » et sont communiqués à titre estimatif.
En cas de retard important, le client peut contacter le service client afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande.
Conformément à la réglementation française, le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu'à sa réception par le client.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur à :
contact.aurevia.travel@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Article 8 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- Les produits personnalisés ;
- Les produits confectionnés selon les spécifications du client ;
- Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 9 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie :
- De la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- De la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client afin d'obtenir une solution adaptée.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas :
- De force majeure ;
- De perturbations des réseaux de transport ;
- D'événements indépendants de sa volonté.
Les droits légaux du consommateur demeurent pleinement applicables.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles.
Article 12 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit adresser en priorité sa réclamation au vendeur.
À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.